OTTAWA, Canada – Ce sont 474 Haïtiens qui ont été expulsés du Canada entre le 1er janvier et le 22 août 2017. Cependant, il ne s’agit pas des demandeurs d’asile ayant traversé cet été le chemin Roxham, près de Hemmingford, au Québec.
D’abord, notons qu’il y a des délais d’attente d’au moins six mois pour savoir si un dossier peut être entendu par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Les demandeurs d’asile arrivés cet été ne connaissent donc pas encore leur sort.
Les renvois cette année sont liés à la levée, le 16 mars dernier, d’un sursis administratif. Avant cette date, il était impossible de renvoyer quelqu’un vers Haïti à moins que cette personne n’ait eu des liens avec la criminalité. La situation politique instable et les désastres naturels, comme le tremblement de terre puis l’ouragan Matthew, avaient mené à un moratoire sur les expulsions vers l’île à partir de 2004.
Des personnes criminalisées peuvent être [expulsées]. On ne sait pas combien de ces 474 ont été [expulsées] pendant la période du moratoire pour raison de criminalité et combien ont été tout simplement [expulsées] parce qu’elles avaient épuisé tous leurs recours.
Richard Goldman, avocat et coordonnateur du Comité d’aide aux réfugiés
Il s’agit toutefois d’une forte augmentation des renvois puisqu’à peine 100 personnes ont fait l’objet d’une pareille mesure en 2016.
Est-ce que 50 % des demandeurs d’asile haïtiens sont bel et bien refusés?
Au cours des dernières semaines, les gouvernements du Canada et du Québec ont laissé entendre que 50 % des demandeurs d’asile en provenance d’Haïti se voyaient refuser leur demande. Radio-Canada a voulu vérifier ces affirmations.
Selon les données disponibles (de janvier 2013 à mars 2017), 54 % des demandeurs d’asile en provenance d’Haïti se sont bel et bien vu refuser leur demande lorsque cette dernière était entendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Cependant, ce chiffre ne prend pas en considération les demandes qui sont acceptées lors des deux procédures d’appel dont disposent les demandeurs d’asile.
Les appels…
En moyenne, 26 % des demandes d’asile des Haïtiens sont accueillies lors du premier appel, qui se fait devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Les chiffres varient d’une année à l’autre. Ainsi, en 2013, à peine 16 % des demandes ont été acceptées en appel, alors que 39 % l’ont été en 2016.
Selon les avocats en droit de l’immigration que nous avons consultés, la « quasi-totalité » des demandeurs d’asile vont en appel après un premier refus.
Advenant un deuxième refus, le demandeur d’asile peut demander à la Cour fédérale de revoir son dossier. À cette étape, le tribunal acceptera d’entendre la cause uniquement s’il estime qu’il y a eu une erreur de droit, ce qui explique que 90 % des demandes sont jugées inadmissibles.
Richard Goldman du Comité d’aide aux réfugiés précise cependant que sur les 10 % de demandes que la Cour fédérale accepte d’entendre, la moitié sont acceptées.
CLIQUEZ ICI POUR EN SAVOIR PLUS
Source/Radio-Canada
Photo/Radio-Canada
www.anmwe.com
