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Haiti: Discussions autour des termes de référence de la Commission de Vérification Electorale

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PORT-AU-PRINCE – Un comité ad hoc, composé de 8 personnes (représentants d’organisations sociales et de partis politiques) a été formé, en vue de travailler sur « la mise en forme d’un document déjà élaboré, présentant les termes de référence de la Commission de vérification électorale ».

Ce comité ad hoc a été mis en place à l’issue d’une rencontre, le mardi 12 avril 2016, au Palais national, avec différents protagonistes, impliqués dans la crise électorale, indique un communiqué de la présidence provisoire, dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

« Cette commission de vérification aura la lourde tâche de consulter le Conseil électoral provisoire (Cep), les partis politiques ayant désigné un candidat à la présidence, les secteurs et acteurs concernés au premier chef par les élections controversées de 2015.

Sur la base des recommandations de l’ancienne Commission d’évaluation électorale indépendante (Ceei), elle devra également examiner les différents paramètres des opérations électorales, évaluer les différentes décisions prises par les juges, ayant siégé au Bureau du contentieux électoral départemental (Bced) et au Bureau du contentieux électoral national (Bcen).

Elle aura aussi la charge de recommander, aux responsables du pouvoir exécutif et au Cep, toutes les mesures susceptibles de garantir l’authenticité des résultats des élections de 2015 et permettant de rétablir la confiance des acteurs dans le processus électoral à poursuivre », selon le communiqué de la présidence provisoire.

Yvon Feuillé du parti politique Fanmi Lavalas, Paul Denis de Inite patriyotik, Me Evelt Fanfan de Pitit Desalin, Nelson Flecourt du Groupe de 30 candidats à la présidence (G30) – qui contestent les résultats définitifs des élections du 25 octobre 2015 -, Pierre Espérance du Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) et Alain Alfred de la Coalition de la jeunesse haïtienne pour l’intégration (Cojhit) et deux représentants de la présidence provisoire font partie de ce comité ad hoc, devant plancher sur les termes de référence de la commission d’évaluation du processus électoral de 2015.

Parmi les partis politiques, ayant envoyé des délégués aux consultations du 12 avril 2016 au Palais national, figuraient, entre autres, Verite, Pitit Desalin et Mouvement action socialiste / Mas (qui n’ont pas suivi le mot d’ordre du G-8), Fanmi Lavalas, Inite patriyotik, la plateforme politique Jistis, et le G-30.

Le Groupe des huit candidats à la présidence (G-8), qui contestent les résultats définitifs des élections du 25 octobre 2015, a décliné l’invitation de participer aux consultations annoncées par le président provisoire, Jocelerme Privert, « pour ne pas donner corps à la perception de ceux, qui voient, dans la multiplication de ces rencontres, une manœuvre dilatoire ou la tentation d’utiliser la Commission comme un outil de chantage ».

Le Parti haïtien tèt kale (Phtk) de l’ancien président Michel Martelly ainsi que le parti Konvansyon inite demokratik (Kid) de l’ancien premier ministre tèt kale Evans Paul ont également boudé l’invitation, arguant qu’il conviendrait de respecter l’accord du 6 février 2016 et qu’il ne serait pas opportun de mettre en place une commission d’évaluation du processus électoral de 2015.

Pour sa part, le parti politique Fusion des socio-démocrates, qui ne participe pas aux consultations annoncées, déclare relever une contradiction entre la formation (à venir) de la commission d’évaluation du processus électoral de 2015 et la publication, par le nouveau conseil d’administration du Conseil électoral provisoire, des résultats définitifs pour 69 cartels municipaux sur 140, dans le cadre des élections controversées de 2015.

Que se passera-t-il si la commission de vérification électorale trouve à redire sur les dits résultats pour 69 cartels municipaux ?, s’interroge la Fusion des socio-démocrates.

Par contre, ont participé, à la réunion du 12 avril 2016, au Palais national, des représentants du Rnddh, de l’Initiative de la société civile (Isc), du Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane) et de la Cojhit.

Les parties présentes ont échangé sur la mission et les activités obligatoires (à accomplir) de la commission, la durée de son mandat (environ un mois), sa constitution et la responsabilité des protagonistes politiques.

Jocerlerme Privert a jugé nécessaire de s’asseoir avec différents protagonistes politiques, dans le cadre du consensus (dégagé de différentes rencontres, depuis sa prise de fonction le dimanche 14 février 2016) autour de la formation de la commission de vérification du processus électoral de 2015.

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Source/Alter presse
Photo/Archives
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