PORT-AU-PRINCE – Créé par décret du 28 octobre 2020, le Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution (CCI), dirigé par l’ancien Président Provisoire de la République, Me Boniface Alexandre, a rencontré la presse ce lundi 7 décembre 2020, a l’hôtel Ritz Kinam II, Pétion-ville, pour dresser un premier bilan d’un mois et 7 jours de travail. Le 26 Fevrier 2021, c’est la date fixée par cette entité pour soumettre son avant-projet de constitution à l’Exécutif.
Ils étaient presque tous présents les membres dudit Comité dans la petite salle de conférence du Ritz Kinam pour présenter à la presse leur méthodologie de travail axée sur 3 grands points : Le régime politique, la gouvernance administrative et les questions relatives à l’exercice des droits fondamentaux de la souveraineté et de la citoyenneté.
Pour ce faire, le Président du CCI, l’ancien Juge Boniface Alexandre, a introduit un des membres, l’ancien secrétaire technique du comité de pilotage des États Généraux Sectoriels de la Nation Louis-Naud Pierre, qui a un fait survol de documentation existante autour de la nouvelle constitution lancée en 2007 pour aboutir à la formation d’autres groupes de réflexion en 2009, par l’ancien Président feu René Préval. Dr Naud Pierre a évoqué le travail élaboré par la Commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de 1987, par la Chambre des députés (2017), le rapport des Etats généraux sectoriels de la nation, institués par le Président Jovenel Moïse (2019) de l’Office de la Protection du Citoyen (2020), sur un ensemble de travaux dont les analyses sont extrêmement pointues.
Selon les termes de référence du décret portant création à ce Comité consultatif indépendant, il a pour missions, entre autres, d’élaborer un projet de constitution permettant de préserver les acquis démocratiques et les aspirations au développement durable du peuple haïtien, garantir solennellement les droits fondamentaux de la personne humaine et exprimer clairement les droits et devoirs du citoyen, renforcer les mécanismes de l’État de droit, rationaliser et préciser la nature du régime politique, clarifier et rééquilibrer les pouvoirs de l’état dans leur organisation et leur fonctionnement.
Le CCI qui a rencontré un ensemble d’experts et qui continuera à les rencontrer, devra s’asseoir sur des questions pertinentes notamment le régime politique avec la configuration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire jusqu’au 17 décembre 2020, la décentralisation et les institutions indépendantes et les questions liées aux droits fondamentaux.
Du 4 janvier au 26 février 2021, le Comité consultatif indépendant aura à soumettre cet avant-projet de constitution aux acteurs institutionnels et aux organisations de la société civile pour examiner les recommandations avant de le soumettre à l’Exécutif qui prendra lui-même des dispositions pour le référendum. Me Boniface Alexandre rappelle que le CCI fait un travail purement technique. Il revient à la population de valider ou de rejeter si le pouvoir Exécutif doit avoir deux têtes: un Président et un Premier ministre ; le parlement doit-il être bicaméral ou monocaméral ? Ce sera au peuple d’en décider.
Source/Haïti Press Network (HPN)
Photo/Haïti Press Network (HPN)
www.anmwe.com
