PORT-AU-PRINCE – « La semaine prochaine, nous allons publier la composition du Conseil électoral provisoire et mettre sur pied une commission qui aura à former l’Assemblée constituante », a confié jeudi au Nouvelliste une source proche du président de la République au Palais national. Une autre source gouvernementale a fait savoir au journal que 8 sur les 9 secteurs ont déjà désigné des noms pour faire partie du Conseil électoral provisoire (CEP).
La formation du Conseil électoral se fera avec les secteurs de la société et sera rendue publique dans les jours qui viennent, a indiqué notre source au sein du gouvernement. Alors que des responsables des secteurs clés de la société qui, généralement, désignent des membres au CEP ont déjà fait savoir qu’ils n’entendent pas désigner de représentant au sein de l’institution électorale, notre contact au gouvernement a souligné qu’il y a plusieurs organisations au sein des secteurs. Une façon pour notre source de faire savoir que l’exécutif n’est pas tenu de former le CEP avec les traditionnels secteurs.
Face au refus de certains secteurs de désigner des membres au CEP, le Palais national a contacté d’autres secteurs pour tenter de former un Conseil électoral provisoire.
Alors que la Fédération des barreaux d’Haïti n’a pas l’habitude de désigner de représentant au CEP, le président de cette fédération a révélé mardi matin sur radio Magik 9 avoir reçu une correspondance de la présidence l’invitant à nommer un représentant au Conseil électoral provisoire. « La Fédération des barreaux avait décidé de ne donner aucune suite à cette correspondance de la présidence. Le contexte ne s’y prête pas. Les conditions ne sont pas réunies pour qu’il y ait des élections. La population a d’autres préoccupations », a fait savoir Me Jacques Letang. « La sécurité constitue l’une des questions à aborder en priorité aujourd’hui », a-t-il ajouté.
Monseigneur Pierre André Dumas a, quant à lui, dénoncé une tentative de corruption d’un ministre du gouvernement qui lui a fait une proposition peu orthodoxe. « Un ministre m’a appelé la semaine la dernière pour me proposer un compromis. On nomme pour l’Eglise un ambassadeur au Vatican en échange de la désignation d’un membre au Conseil électoral provisoire », a révélé à ses ouailles Mgr Pierre André Dumas à l’occasion de la fête de saint Jean-Baptiste, le martyr, le 29 août dernier.
« Nous sommes dans une situation extrêmement difficile et douloureuse où des gens ne comprennent pas le rôle de l’Église dans la cité. Quand un ministre vous demande une pareille chose, il ne comprend pas le sens de la vérité », a critiqué le prélat.
Intervenant jeudi matin sur Radio Magik9, le ministre des Affaires étrangères, Claude Joseph, a annoncé que le Conseil électoral provisoire serait constitué selon l’esprit des articles 289 et 289.2 de la Constitution. Selon l’article 289, « en attendant l’établissement du Conseil électoral permanent prévu dans la présente Constitution, le Conseil électoral provisoire de neuf (9) membres, chargé de l’exécution et de l’élaboration de la loi électorale devant régir les prochaines élections, est désigné de la façon suivante:
1) un par l’exécutif, non fonctionnaire ; 2) un par la Conférence épiscopale ; 3) un par le Conseil consultatif ; 5) un par les organismes de défense des droits humains ne participant pas aux compétitions électorales ; 6) un par le Conseil de l’Université; 7) un par l’Association des journalistes ; 8) Un par les cultes réformés ; 9) un par le Conseil national des coopératives. »
L’article 298.2 stipule : « En cas d’abstention d’un corps ou organisation sus-visé, l’exécutif comble la ou les vacances. »
Par ailleurs, sur la réforme de la Constitution, notre source au Palais national proche du président de la République a fait savoir que le pouvoir va former une commission qui aura à consulter tous les secteurs de la société sur la formation d’une Assemblée constituante. « Ce n’est pas nous l’exécutif qui allons former l’Assemblée constituante », a précisé notre contact.
Source/Le Nouvelliste
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