PORT-AU-PRINCE – La Constitution en Haïti interdit qu’il y ait de prolongation des mandats des élus, réaffirme la présidente d’honneur du parti politique Rassemblement des démocrates nationaux progressistes (Rdnp), Mirlande Hyppolite Manigat, en conférence de presse, ce mardi 10 septembre 2019, à laquelle a assisté l’agence en ligne AlterPresse.
« Le mandat des députés est de 4 ans, le mandat des sénateurs de 6 ans. Il n’y a pas de prolongation, non plus, pour les législatures », précise Mirlande Hyppolite Manigat, soulignant que la 50e législature a pris fin le lundi 9 septembre 2019, quand les 119 députés sont partis en vacances.
1/3 du sénat devrait être renouvelé tous les 2 ans.
Depuis plusieurs années, le candidat, vainqueur des sénatoriales, avec le plus grand nombre de voix, était élu pour 6 ans en Haïti, le deuxième pour un mandat de 3 ans et le troisième pour un mandat de 2 ans.
Seulement 2 sénateurs ont été issus des dernières joutes électorales. Face à ces sénateurs, qui revendiquent, aujourd’hui, six années de mandat, il faudrait qu’il y ait une décision politique, considère Mirlande Hyppolite Manigat.
En principe, le deuxième lundi du mois de janvier 2020 (le lundi 13 janvier 2020) devrait correspondre à l’installation de la 51e législature, à condition qu’il y ait de nouveaux élus ou que les parlementaires sortants aient été réélus à travers des élections, qui devraient être organisées au mois d’octobre 2019.
L’apparente confusion sur la durée du mandat des sénateurs « n’est pas une question constitutionnelle. C’est une question politique », affirme Mirlande Hyppolite Manigat.
Il incombe au Conseil constitutionnel, qui n’a jamais été mis en place, aux yeux de la loi, de décider sur cette situation « chaotique », qui règne actuellement au niveau du parlement haïtien, estime Mirlande Hyppolite Manigat.
Mirlande Hyppolite Manigat s’est exprimée sur la question de prolongation de mandat d’élus, en marge d’une cérémonie de distribution de maillots et de valises à une vingtaine de personnes handicapées, de l’association sportive des handicapés.
Les personnes handicapées présentes ont reçu, chacune, deux valises et un chèque de 5,000.00 gourdes (Ndlr : US $ 1.00 = 96.00 gourdes ; 1 euro = 111.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.00 gourdes aujourd’hui).
« Le départ de la chambre des députés ne signifie pas le dysfonctionnement du parlement. Le sénat reste en éveil constant et attentif », a fait savoir, en revanche, le président du sénat, Carl Murat Cantave, mettant en garde toute personne qui voudrait attenter aux dogmes constitutionnels, lesquels fixent à six ans le mandat des sénateurs.
Tel n’est pas l’avis de plusieurs sénateurs de l’opposition, comme Antonio Chéramy, qui s’élève contre tout marchandage politique, par lequel des politiciens voudraient prolonger le mandat (arrivant à expiration) des sénateurs, au-delà du deuxième lundi du mois de janvier 2020.
Source/AlterPresse
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