NEW YORK, NY – Personne n’est au-dessus de la loi. Pas même l’ex-président américain Donald Trump, rattrapé par la justice mercredi dans l’enquête menée depuis 2019 par l’État de New York sur les pratiques fiscales de son empire, la Trump Organization.
Dans un geste sans précédent depuis la fin chaotique du mandat de l’ex-vedette de la téléréalité à la Maison-Blanche, la procureure générale de l’État, Letitia James, a déposé une poursuite au civil pour fraude contre Donald Trump et trois de ses enfants, soit Donald Trump Jr, Ivanka Trump et Eric Trump.
Selon les documents déposés, « Donald Trump a faussement gonflé la valeur nette [de ses biens] à hauteur de plusieurs milliards de dollars pour s’enrichir injustement et tromper le système ». Cette manipulation, effectuée « de manière répétée et persistante », avait pour but d’inciter « les banques à prêter de l’argent à la Trump Organization à des conditions plus favorables » pour lui permettre de « payer moins d’impôts » ou d’« inciter les compagnies d’assurance à fournir une police pour des limites plus élevées et à des primes plus basses », indique le bureau de la procureure.
La poursuite réclame 250 millions de dollars en réparation au nom de l’État de New York, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour Donald Trump et ses enfants cités dans le document.
En outre, elle demande qu’il soit interdit à Donald Trump et à son empire commercial de « participer à toute acquisition immobilière commerciale dans l’État de New York ou de demander des prêts » à New York pendant les cinq prochaines années.
« Art du vol »
« Cette enquête a révélé que Donald Trump s’était livré à des années de pratique illégale pour gonfler sa valeur nette… pour tromper les banques et les habitants du grand État de New York », a indiqué en résumé Mme James lors d’une conférence de presse. « Prétendre que vous possédez de l’argent que vous n’avez pas ne relève pas de l’art. C’est l’art du vol. »
L’ancien président américain n’a pas tardé à réagir en dénonçant mercredi une « nouvelle chasse aux sorcières » sur son réseau social, Truth Social.
« Je n’ai jamais pensé que cette affaire serait portée devant les tribunaux, jusqu’à ce que je voie ses très mauvais sondages », a-t-il écrit en raillant la procureure. Letitia James est candidate à sa réélection au poste de procureur général de l’État de New York en novembre prochain, contre le républicain Michael Henry, qui mène la course par 1,2 point, selon un récent sondage. La mesure de l’opinion révèle aussi que 13 % des électeurs sont « indécis » par rapport à ce scrutin.
L’avocate de Donald Trump a pour sa part condamné un « abus de pouvoir » de Mme James et a indiqué que son client était prêt à se défendre face à des accusations qu’il qualifie d’infondées.
Rappelons que cette poursuite est la conséquence d’une enquête ouverte après le témoignage explosif de l’ex-avocat du magnat de l’immobilierMichael Cohen devant le Congrès. Il avait affirmé que l’organisation de Trump avait manipulé les évaluations des actifs à des fins fiscales et commerciales. L’audition de près de 60 témoins a permis d’établir un stratagème qui s’est étalé sur plus de 10 ans et a mis au jour des documents frauduleux certifiés par l’ex-président américain ou ses administrateurs.
Mme James a donné à titre d’exemple le cas de la propriété commerciale située au 40 Wall Street, évaluée à 524 millions de dollars dans une déclaration de 2011, malgré les évaluations bancaires fixant sa valeur à 200 millions de dollars en août 2010. « Les exemples que j’ai présentés ne font qu’effleurer la surface de l’inconduite que nous avons découverte », a-t-elle ajouté en notant que la plainte s’étend sur plus de 280 pages.
Accord de l’équipe Trump rejeté
Sur Truth Social, la porte-parole de M. Trump, Liz Harrington, a dénoncé des poursuites « politiques » venant des démocrates. « Ils ont transformé la ville de New York en un pays du tiers-monde. Ils relâchent des criminels violents dans les rues, et utilisent toute leur énergie pour s’en prendre à un homme d’affaires prospère et respectueux des lois, qui est leur adversaire politique numéro un », a-t-elle lancé. « Ces gens sont DÉRANGÉS. Le président Trump n’a pas gonflé ses avoirs, il les a sous-estimés. »
Tout en dénigrant l’enquête de Mme James, l’équipe juridique de M. Trump a pourtant cherché à négocier un accord avec le bureau de la procureure plus tôt cette année, après que l’enquête eut commencé à révéler l’existence d’actes répréhensibles posés par l’empire du populiste. Mme James a dit avoir rejeté l’accord. Par ailleurs, M. Trump a refusé de répondre aux questions de la procureure en invoquant le cinquième amendement, qui autorise un citoyen américain à garder le silence pour ne pas s’auto-incriminer lors d’un interrogatoire. Son fils Eric Trump a pris la même décision, alors que Donald Trump Jr et Ivanka Trump ont répondu aux questions des enquêteurs, selon CNN.
L’ex-directeur financier du groupe Trump Allen Weisselberg, 75 ans, a par ailleurs plaidé coupable devant un tribunal de Manhattan à des accusations de fraude et d’évasion fiscale, en août dernier. Un accord signé entre l’accusé et la justice devrait en faire un témoin clé lors d’un procès contre l’entreprise de son ex-patron. Au premier jour de l’automne, cette poursuite au civil vient maintenir la pression sur Donald Trump, après un été juridiquement chaud pour l’ex-président américain. Il a fait face à une descente spectaculaire menée par le FBI début août à sa résidence floridienne de Mar-a-Lago pour y récupérer des documents secrets illégalement conservés par le républicain après son départ de Washington. Cette infraction, en vertu des lois sur l’espionnage, pourrait également conduire le populiste devant la justice américaine.
Le milliardaire, qui envisage ouvertement de se présenter à la présidentielle de 2024, est aussi visé par des enquêtes dans l’État de la Géorgie pour avoir tenté de faire annuler les résultats de l’élection présidentielle de 2020, perdue contre Joe Biden, et pour son rôle dans l’insurrection violente contre le Capitole menée par ses partisans le 6 janvier 2021.
Pour l’instant, l’ex-président n’est poursuivi pénalement dans aucune de ces autres affaires.
Source/Le Devoir
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