PORT-AU-PRINCE – En séance plénière le mardi 21 février, les pères conscrits ont voté à l’unanimité la proposition de loi portant modification de la loi du 20 janvier sur l’enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d’otage de personnes.
En avril 2016, cette proposition de loi qui a modifié des articles du Code pénal et du Code d’instruction criminelle avait déjà été voté à la Chambre des députés.
Cette loi devra permettre, après sa publication, de durcir les peines réservées à ceux et celles qui auraient commis l’une des infractions susmentionnées.
Les parlementaires croient que cette loi est une réponse au phénomène de kidnapping en créant des conditions d’exercice de poursuites pénales efficaces, pour que tous les auteurs, coauteurs et complices reçoivent un juste châtiment afin de protéger le corps social et de sauvegarder les intérêts vitaux de la collectivité.
Proposée par la Commission justice et sécurité de la chambre des députés, la proposition de loi portant modification de la loi du 20 janvier sur l’enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d’otage de personnes, a durci les peines réservées aux kidnappeurs.
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Source/Haiti Press Network
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