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Haiti: Le PHTK contre la décision du BCEN concernant la Mairie de Port-au-Prince

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PORT-AU-PRINCE – Dans une correspondance en date du 22 juillet 2016 adressée à Léopold Berlanger, Président du Conseil Electoral Provisoire (CEP), Marie Yanick Mezile, Vice-présidente du Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK), sollicite son intervention afin de réparer les torts et préjudices causés au parti suite à la décision prise par le Bureau de Contentieux Electoral National (BCEN) de disqualifier le cartel vainqueur du PHTK dans la commune de Port-au-Prince au profit du cartel perdant de la Ligue Alternative pour le Progrès d’Haïti (LAPEH).

« […] Monsieur le Président,

En référence aux correspondances datées des 31 mai, 16 juin, 20, 21 juin 2016 […] le Parti Haïtien Tèt Kale (PHTK) sollicite votre intervention afin de réparer les torts et préjudices qui lui sont causés, suite à la décision prise par le Bureau de Contentieux Electoral National (BCEN) présidé par la Conseillère Marie France Joachim, de disqualifier le cartel vainqueur du PHTK dans la commune de Port-au-Prince au profit du cartel perdant de LAPEH.

Les faits :

– Le 7 novembre 2015 les résultats préliminaires publiés par le CEP, après décompte de 969 procès-verbaux sur 1,073, montrent que le cartel du PHTK (10,308 voix) est vainqueur avec un écart de 339 voix sur celui de LAPEH (9,969 voix) et de 1,455 voix sur celui de Fanmi Lavalas (8,853 voix).

– Le 26 mai 2016, le BCEN présidé par Mme Marie France Joachim ordonne la mise à l’écart de 36 procès-verbaux sur requête du cartel perdant de LAPEH ; la mise à l’écart de 36 procès· verbaux sur requête du cartel perdant de Fanmi Lavalas ; un reclassement des candidats sur la base du nouveau comptage.

– Le 11 juin 2016, le CEP, après un nouveau comptage sur la base des procès-verbaux mis à l’écart, proclame le cartel de LAPEH vainqueur dans la commune de Port-au-Prince avec 9,078 voix.

[…] le PHTK fait les constats suivants :

1. Les nouveaux décomptes au Centre de Tabulation ont été faits en l’absence des représentants du cartel du PHTK.

2. Parmi les 72 procès-verbaux mis à l’écart, le MA 20537 et MA 20668 figurent à la fois sur la requête de Fanmi Lavalas et sur celle de LAPEH. Tandis que le MA 20348 est répété deux fois sur requête de Fanmi Lavalas.

3. Tenant compte de ces erreurs, le nombre de procès-verbaux mis à l’écart est en réalité de 69 et non de 72.

4. Les procés-verbaux MA 20521 et MA 20536 déclarés “sains” par le juge Domingue Pierre, au cours d’une vérification au Centre de Tabulation le 23 mai 2016, figurent sur la liste des mises à l’écart sollicitées par LAPEH.

5. Le cartel de LAPEH a été déclaré vainqueur après décompte de 889 procès-verbaux sur 1,073, c’est-à-dire après une mise à l’écart de 70 procès-verbaux en lieu et place des 69 répertoriés ci-dessus.

6. Le CEP n’a effectué aucun reclassement des candidats comme l’exige la décision du BCEN.

7. Aucun calcul effectué à partir des procès-verbaux mis à l’écart par le BCEN de Mme Joachim ne permet de justifier les 9,078 voix octroyées au cartel de LAPEH dans les résultats définitifs.

8. Tous les recours légaux exercés par le PHTK contre ces flagrantes erreurs ont été délibérément ignorés par le CEP […]

Sur la base de ce qui précède, il est évident que le cartel du PHTK a été victime d’une décision arbitraire. Il ressort que le décompte ayant servi de base à la disqualification du candidat du PHTK est erroné. De même, est entaché de vice, le nombre de voix accordées au candidat de LAPEH dans les résultats définitifs. En conséquence, la décision de proclamer vainqueur le candidat de LAPEH est arbitraire, injuste et illégale. C’est pourquoi le PHTK vous demande de former une commission d’enquête afin de faire la lumière sur ces actes répréhensibles, attentatoires à la démocratie.

Sachant que le BCEN qui a ordonné la décision contestable a été présidée par la Conseillère Marie France Joachim, militante de renom, respectable et respectée, qui n’a jamais caché son hostilité vers le PHTK et son candidat à la Présidence, Jovenel Moïse; qui n’a jamais caché son aversion contre les élections du 9 août et du 25 octobre 2015, il est légitime de douter de son impartialité et de son objectivité dans la gestion des prochaines élections. Sur la base des déclarations de Mme Joachim rapportées dans le Nouvelliste du 11 décembre 2015, lors de la manifestation du 10 décembre 2015 organisées contre les élections de 2015 par le RNDDH, le POHDH et la SOFA, il ressort que la Conseillère a agi au sein du BCEN de façon partisane. Ce qui est contraire à son statut Juge impartial et indépendant.

[…] le PHTK estime, à bon droit, que les agissements militants de Mme Joachim contre ses candidats et ses élus, qui se traduisent aujourd’hui par la disqualification arbitraire du cartel vainqueur du PHTK, sont de nature à décrédibiliser le processus électoral en cours. Car son parti-pris susceptible de remettre en cause les bases de l’état de droit et du processus de démocratisation dans notre pays […] »

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Source/Haïti Libre
Photo/Archives
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Marie Yanick Mezile

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