All posts tagged "Tribunal correctionnel"
-
1.8KHaitiHaiti: Arnel Belizaire devra bientôt comparaître par devant le tribunal correctionnel
PORT-AU-PRINCE – Le dirigeant politique Arnel Belizaire, incarcéré depuis le 29 novembre 2019, devra comparaître par devant le tribunal correctionnel. Le commissaire...
-
2.9KHaitiHaiti: Nice Simon conteste la décision du juge d’annuler le mandat d’amener émis contre son concubin
PORT-AU-PRINCE – La mairesse de Tabarre conteste la décision du juge instructeur, Wando Saint-Vilier d’annuler le mandat d’amener émis contre son concubin,...
-
1.8KNewsMonde: Quatre Gilets jaunes condamnés à la prison ferme pour des violences en France
PARIS, France – Quatre hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Quimper à des peines de quatre mois de prison...