All posts tagged "Cour de Cassation"
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3.4KHaitiHaiti: Mandat d’amener contre Vladimir Paraison concernant la saisie de cargaison illégale d’armes à Saint Marc
PORT-AU-PRINCE – Nouveau rebondissement dans le dossier de cargaison d’armes et de munitions saisies à la douane de Saint-Marc en septembre 2016....
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12.6KHaitiHaiti: L’opposition prépare l’après Jovenel et propose 36 mois de transition
PORT-AU-PRINCE – La structure politique dénommée Secteur démocratique et populaire prépare déjà l’après Jovenel. En conférence de presse ce jeudi, ses membres...
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3.3KHaitiHaiti: Inquiétude autour de l’annulation du jugement de Clifford Brandt
PORT-AU-PRINCE – Antonal Mortimé, co-Directeur du Collectif Défenseur Plus, exprime sa préoccupation après l’annulation pour vice de procédure, du jugement rendu par...
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12.6KHaitiHaiti: Le jugement de Clifford Brandt, condamné à 18 ans de travaux forcés, annulé en Cour de Cassation
PORT-AU-PRINCE – La Cour de cassation a annulé, pour vice de procédure, le jugement rendu par le Juge Joseph Jeudilien Fanfan, le...
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4.1KHaitiHaiti: Cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2017-2018
PORT-AU-PRINCE – Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse, accompagné du Premier ministre, Jack Guy Lafontant, a assisté, ce...
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12.5KHaitiHaiti: La justice haïtienne doit cesser de juger uniquement des petits voleurs
PORT-AU-PRINCE – Les organisations de défense des droits humains mettent en relief la grande faiblesse institutionnelle en Haïti, après la reconnaissance par...
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11.8KHaitiHaiti: Le directeur général de l’UCREF, Sonel Jean François, dans le collimateur des autorités politiques
PORT-AU-PRINCE – Jovenel Moise et son gouvernement veulent le remplacer en dépit de son mandat de trois ans. Selon toutes informations disponibles,...
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13.9KHaitiHaiti: L’ambassadeur Peter F. Mulrean aux juges de la Cour de Cassation «Personne n’a à rajouter à l’instabilité»
PORT-AU-PRINCE – « Nous trouvons qu’il y a assez d’instabilité dans ce pays et que personne n’a à rajouter à cette instabilité...
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15.4KHaitiHaiti: La Cour de Cassation exige le remplacement immédiat de Jocelerme Privert
PORT-AU-PRINCE – Les juges de la Cour de Cassation exigent le remplacement sans délai du président provisoire Jocelerme Privert. Les Juges de...
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10.7KHaitiHaiti: Contre le renouvellement inconstitutionnel et illégal du mandat de Jocelerme Privert
PORT-AU-PRINCE – Des Partis et groupements politiques dont KID, PHTK, FUSION et Consortium National entre autres dénoncent ce qu’ils appellent le refus...
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8.2KHaitiMonde: Rencontre des membres de la Cour de Cassation et du Département d’État américain
WASHINGTON, DC – Les 14 et 15 juillet derniers, sous les auspices de la Haïti Democracy Project, a séjourné dans la capitale...
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11.5KHaitiHaiti: Le G8 prône un compromis politique et des sanctions contre les fraudeurs
PORT-AU-PRINCE – Le Groupe de huit candidats à la présidence communément appelé Groupe des 8 (G-8) prône un compromis historique entre les...
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8.9KHaitiHaiti: Le Groupe des Huit (8) appelle maintenant à la sagesse politique et au dialogue
PORT-AU-PRINCE – Apres avoir qualifié d’antidémocratique et anti peuple l’accord paraphé , le samedi 6 février 2016, entre l’Exécutif et le Législatif...
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6.7K1HaitiHaiti: Michel Martelly a quitté son poste, le pays n’a plus de président
PORT-AU-PRINCE – Michel Martelly a achevé dimanche son mandat présidentiel sans remettre le pouvoir à un successeur en raison du report des...
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6.1K1HaitiHaiti: Le G-8 condamne le prétendu accord entre Martelly et les présidents des deux chambres
PORT-AU-PRINCE – Le groupe des candidats à la Présidence engagés dans le processus électoral communément appelé Groupe des 8 (G-8), a pris...
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6.4K1HaitiHaiti: Andrice Riché « L’état doit désigner un Président provisoire »
PORT-AU-PRINCE – Le président du Sénat haïtien, Andrice Riché, plaide pour un dialogue entre les grands pouvoirs de l’état afin de trouver...
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3.8KHaitiHaiti: Inauguration du nouveau batiment de la Cour de Cassation
PORT-AU-PRINCE – Le nouveau bâtiment de la Cour de Cassation a été inauguré, mardi 14 juillet, en présence, notamment du président de...