All posts tagged "Cour de Cassation"
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1.2KHaitiHaïti: André Michel « Les membres du CEP révoqués seront traduits en justice »
PORT-AU-PRINCE – Les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) qui ont rejeté d’un revers de main l’Arrêté du 27 septembre 2021, pris...
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2.2KDécèsHaïti: Le gouvernement décrète 3 jours de deuil national en hommage au magistrat René Sylvestre
PORT-AU-PRINCE – Les funérailles de l’ancien président de la Cour de Cassation également ex-Président de la Cour Supérieure des Comptes et du...
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2.0KHaitiHaïti: Le président de la Cour de cassation, Me René Sylvestre, transporté de toute urgence à l’Hôpital
MIREBALAIS – Atteint de la Covid-19, le président de la Cour de cassation, Me René Sylvestre, a dû être transporté de toute...
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1.7KHaitiHaïti: Guylande Mésadieu «La Cour de Cassation est influencée par des acteurs politiques de l’opposition»
PORT-AU-PRINCE – La président du CEP, Mme Guylande Mésadieu, affirme que la Cour de Cassation est influencée par des acteurs politiques de...
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1.5KHaitiHaïti: Rencontre au palais national entre les présidents des trois pouvoirs de l’État
PORT-AU-PRINCE – Le président de la République, Jovenel Moïse a rencontré, ce lundi 19 avril 2021, les présidents du Sénat et de...
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2.8KHaitiHaïti: Préparation du discours du juge Joseph Mécène Jean-Louis par Me André Michel
PORT-AU-PRINCE – Des partis de l’opposition ont fait choix dans la nuit de dimanche à lundi d’un dirigeant de la transition face...
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1.8KHaitiHaïti: Des magistrats dénoncent le caractère illégal de l’arrestation du juge Yvikel Dieujuste Dabrézil
PORT-AU-PRINCE – La Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sera saisie par des associations de magistrats haïtiens pour dénoncer le caractère...
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2.9KHaitiHaïti: Jovenel Moïse met à la retraite trois juges de la Cour de cassation
PORT-AU-PRINCE – Wendelle Coq Thélot, Yvickel Dieujuste Dabrézil et Joseph Mécène Jean Louis, les trois juges de la Cour de cassation qui...
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2.1KHaitiHaïti: Coup d’Etat, plus de vingt personnes dont un juge de la cour de Cassation et un inspecteur de la PNH arrêtés
PORT-AU-PRINCE – Plus de 20 personnes, dont un juge de la Cour suprême, ont été arrêtées en Haïti après ce que le...
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2.2KHaitiHaïti: Me Reynold Georges lance une nouvelle offensive contre le Président Jovenel Moïse
PORT-AU-PRINCE – Le dirigeant politique Reynold Georges lance une nouvelle offensive contre le chef de l’état haïtien M. Jovenel Moïse. Une action...
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2.1KHaitiHaïti: Guylande Mésadieu, représentante du secteur des Droits humains, présidente du CEP
PORT-AU-PRINCE – Des élections ayant conduit à la formation du bureau du Conseil Électoral Provisoire(CEP) ont eu lieu ce jeudi 1er octobre,...
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3.4KHaiti
Haïti: La Cour de cassation invitée à ne pas recevoir l’assermentation des membres du nouveau CEP
PORT-AU-PRINCE – L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) dans une correspondance adressée aux juges de la Cour de cassation, ce...
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2.9KHaitiHaiti: Les avocats dans les rues pour réclamer justice pour Me Monferrier Dorval
PORT-AU-PRINCE – Les avocats haïtiens étaient dans les rues ce 3 septembre dans toutes les juridictions du pays pour réclamer justice pour...
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2.5KHaitiHaiti: Gabriel Fortuné dénonce un complot des juges de la Cour de Cassation
PORT-AU-PRINCE – M. Gabriel Fortuné, conseiller du chef de l’État, dénonce un complot des juges de la Cour de cassation pour fomenter...
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1.8KHaitiHaiti: Formation de la commission chargée d’établir les critères de choix du président et du Premier ministre de la transition
PORT-AU-PRINCE – Plus de 48 heures après avoir signé un accord sur l’après-Jovenel Moïse, les cinq structures de l’opposition plurielle formeront une...
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2.1KHaitiHaiti: L’Opposition veut offrir un meilleur visage à l’opinion publique nationale et internationale
PORT-AU-PRINCE – L’Opposition haïtienne s’évertue à offrir un meilleur visage à l’opinion publique nationale et à la communauté internationale. Lors des deux...
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2.9KHaitiHaiti: L’Opposition radicale veut nommer un président provisoire
PORT-AU-PRINCE – L’Opposition radicale entend imposer un président provisoire pour boucler la longue période de turbulence politique. Les leaders de l’Alternative Consensuelle...
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2.4KHaitiHaïti: L’opposition veut fermer les portes des institutions publiques et lance «l’Opération poser scellé»
PORT-AU-PRINCE – « La journée nationale de mobilisation du vendredi 4 octobre entre dans les annales de l’histoire du pays », a...
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2.8KHaitiHaïti: L’opposition propose son alternative au président Jovenel Moise
PORT-AU-PRINCE – Une frange de l’opposition regroupant des dizaines de partis et d’organisations politiques a présenté vendredi au public et à la...
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2.4KHaiti
Haïti: René Sylvestre remplace Jules Cantave à la tête de la Cour de Cassation
PORT-AU-PRINCE – La plus haute instance judiciaire du pays, à savoir la Cour de Cassation, a un nouveau président. Il s’appelle René...