NEW YORK, NY – Le rapport du Département d’État pour 2019 sur la transparence des finances publiques, reconnait qu’Haïti a réalisé des progrès significatifs dans le respect des exigences minimales en matière de transparence en publiant son rapport budgétaire de fin d’année et des informations sur les obligations de la dette, soulignant toutefois que beaucoup reste à faire.
« […] Haïti a réalisé des progrès importants en publiant son rapport budgétaire de fin d’année et des informations sur les obligations de la dette. Au cours de la période d’examen, le Gouvernement a rendu sa proposition de budget, le budget adopté et le rapport de fin d’exercice facilement accessibles au grand public, y compris en ligne. Les informations sur les titres de créance étaient accessibles au public.
Toutefois :
Les documents budgétaires accessibles au public n’ont pas fourni un tableau complet des dépenses et des sources de revenus prévues par le Gouvernement, y compris les recettes provenant des ressources naturelles ;
Le budget ne fournissait pas suffisamment de détails pour chaque ministère ou organisme d’État et ne comprenait pas les allocations et les revenus des entreprises publiques ;
Le Gouvernement a maintenu des comptes hors budget qui n’étaient pas soumis au même contrôle et audit que les autres dépenses ;
Son budget militaire n’était pas soumis à une surveillance civile ;
L’institution de contrôle des finances a examiné partiellement les comptes du Gouvernement, mais n’a pas rendu son rapport public dans un délai raisonnable ;
Les critères et les procédures selon lesquels le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles ont été précisés dans la loi et le décret. Le Gouvernement n’a apparemment pas respecté les lois et règlements sur les contrats. Les renseignements de base sur les primes d’extraction des ressources naturelles n’étaient accessibles au public que de façon sporadique.
La transparence fiscale d’Haïti serait améliorée de la manière suivante :
En publiant plus de détails sur les sources et les types de revenus, ainsi que sur les dépenses par ministère ;
En fournissant plus de détails sur les affectations et les revenus des entreprises d’État ;
En soumettant son budget militaire à une surveillance civile ;
En assurant une vérification et une surveillance adéquates des comptes hors budget ;
En améliorant la fiabilité des documents budgétaires
En Établissant et en publiant un budget supplémentaire lorsque les recettes et les dépenses effectives ne correspondent pas à celles du budget adopté ;
En veillant à ce que l’institution supérieure de contrôle des finances vérifie les comptes du Gouvernement et publie les rapports de vérification qui en résultent ;
En se conformant systématiquement aux lois et aux règlements en matière de passation de marchés et d’octroi de licences pour l’extraction de ressources naturelles ;
En publiant régulièrement des informations de base sur les primes d’extraction de ressources naturelles.
»
Source/HaïtiLibre
Photo/Archives
www.anmwe.com
