PORT-AU-PRINCE – Débats et controverses autour de la publication du Code Pénal et Mise au point des sept (7) Commissaires faisant partie des deux (2) dernières Commissions Présidentielles, les Presses nationales immortalisent
Le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication a l’avantage d’informer la population en général et les professionnels du droit en particulier, qu’à l’initiative des Presses Nationales par l’entremise de son Directeur Général, M. Ronald St Jean, a été rendu public, au cours du mois de juillet 2020, un document de travail intitulé : Pour l’histoire et la vérité, Mise au point sur les critiques du Code Pénal.
De la présidence de René Préval en passant par celle de Michel Joseph Martelly pour arriver à la présidence de Jocelerme Privert, il faut encore attendre près de quatre (4) ans pour qu’enfin, sous la présidence de Jovenel Moïse, soit publié, dans le Journal Officiel, Le Moniteur, 175e Année –Spécial No10, mercredi 24 juin 2020).
Le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication rappelle que peu de jours après sa publication le Code Pénal a été l’objet de critiques et commentaires de divers secteurs tant religieux, social que politique.
« Pour la Vérité et pour l’Histoire » est une compilation de toutes les critiques émises sur le Code Pénal, de mille trente-six (1036) articles. Ce document met en lumière le contexte particulier des circonstances de son l’élaboration et adresse les critiques faites telles que : Orientation sexuelle, interruption illégale de la grossesse, majorité́ sexuelle qualifiée, inceste, zoophilie, amnistie, grâce présidentielle.
En réponse, les sept (7) Commissaires faisant partie des deux (2) dernières Commissions Présidentielles « Groupes de Travail sur la Réforme de la Justice » ou « Commission » ont produit une contribution commune intitulée : « Mise au point sur les critiques du Code Pénal ».
Ces sept (7) Commissaires répondent au nom de Me Jean-Joseph Exumé, Me Sibylle Théard Mevs, Me Jean Vandal, Me René Magloire, Me Florence Mathieu, Me William Allonce et Me Edwin Coq.
Cette publication reprend à la fois la Mise au point des commissaires du Code Pénal mais aussi des données factuelles, vérifiables, de documents essentiels, indispensables (reproduits en Annexes) et enfin les critiques émises qui, nous croyons, replaceront les faits dans leur contexte et permettront d’expliciter les décisions prises de même que les réactions qu’elles ont provoquées.
Le Bureau du Secrétaire d’Etat précise que l’objectif de la démarche est de mettre à la disposition de la nation une vue d’ensemble, dans ce débat public, important catalyseur pour la santé de la démocratie et la pluralité des opinions en dehors de tout dogmatisme.
De son côté, le Directeur général des Presses Nationales, Ronald Saint Jean, souhaite que chaque lectrice ou lecteur sache, par ce texte analytique, ce qui s’est vraiment passé et pourquoi on en est arrivé là.
Monsieur Saint Jean témoigne aussi sa reconnaissance à l’endroit du Ministre de la Culture et de la Communication, Pradel Henriquez et à la Directrice de Cabinet du Premier Ministre Joseph Jouthe, Guerline Pierre, qui ont accueilli, sans aucune hésitation, la requête pour une plus large diffusion de cette publication.
Le Bureau du Secrétaire d’Etat, tout en soutenant l’initiative par son approche, à la fois philosophique et méthodologique, réaffirme la volonté du Gouvernement de la République, à travers notamment le Ministère de la Culture et de la Communication, d’œuvrer pour une large diffusion de ce document afin de permettre une meilleure compréhension.
Eddy-Jackson ALEXIS, Secrétaire d’Etat
Anmwe
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