PORT-AU-PRINCE – Les démarches d’interdiction du mariage homosexuel, par les sénateurs, constituent un attentat contre la communauté Lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexes (Lgbti) en Haïti, estime l’organisation Kouraj.
En tant qu’instance de l’État, le sénat – qui devrait garantir les droits humains de toute la communauté haïtienne, y compris de ceux des Lgbti – s’est érigé, au contraire, en violateur des droits humains, critique le responsable de l’organisation de défense des droits des Lgbti, Kouraj, Charlot Jeudy, interrogé par l’agence en ligne AlterPresse.
Cette proposition de loi, votée au sénat le mardi 1er août 2017, va à l’encontre des libertés d’expression, d’association et de celle des Lgbti, s’indigne Kouraj.
Le mardi 1er août 2017, sur les 14 sénateurs présents à la séance, seul Pierre-Paul Patrice Dumont a voté contre, alors que Kedelaire Augustin du Parti haïtien tèt kale (Phtk) s’est abstenu.
Kouraj annonce des échanges avec différentes organisations sociales, tant au niveau national qu’international, afin d’utiliser toutes les stratégies possibles pour empêcher le vote de cette proposition de loi homophobe à la chambre des députés.
Le code civil haïtien, le code pénal et le code de procédure pénale sont inadaptés à la réalité actuelle, souligne Kouraj, tout en appelant à une meilleure prise en compte des nouveaux phénomènes sociaux à travers les textes de loi.
« La république d’Haïti est laïque et diversifiée. C’est le devoir des parlementaires de prendre des dispositions de lois, qui mettent tout le monde en sécurité, et de promouvoir les droits de toutes et de tous, y compris ceux des minorités », soutient Kouraj.
L’organisation haïtienne de défense des droits des communautés Lgbti en Haïti exhorte toute la communauté haïtienne, notamment les citoyennes et citoyens, animés par l’esprit démocratique, à faire front commun pour empêcher une éventuelle publication de cette proposition de loi homophobe, susceptible d’encourager de la répression et de nouvelles formes de violence contre les communautés Lgbti en Haïti.
Les parlementaires sont là pour proposer des lois sur des sujets d’intérêt commun et public, d’autant plus que la morale et les pratiques culturelles haïtiennes étaient contre le mariage entre les personnes de même sexe, réagit le co-directeur du Collectif défenseurs plus, Antonal Mortimé.
Du point de vue juridique, Il y a d’autres sujets prioritaires, qui mériteraient une plus grande attention, estime le Collectif Défenseur Plus, qui voit dans le geste des 12 sénateurs une façon d’essayer de renforcer « le cadre légal » sur la question.
À titre d’exemples, le Collectif Défenseur Plus cite les accidents de circulation et les cas de personnes, qui sont souvent victimes lors de transactions commerciales dans les entreprises, comme des points importants, sur lesquels le parlement pourrait légiférer.
Des lois doivent être prises pour mettre en œuvre les droits socioéconomiques, comme les droits à l’éducation, au logement, à un emploi décent, à la sécurité, et pour protéger davantage les libertés individuelles, recommande le Collectif Défenseur Plus.
Le renforcement des institutions clés de l’État, dans une logique démocratique, est plus important que prendre une autre loi pour interdire une pratique déjà prohibée dans le code civil haïtien.
Des dispositions de quelques articles de cette proposition de loi homophobe, votée par 12 sénateurs, demandent de réprimeer toute tentative de célébration d’un mariage entre deux personnes de même sexe.
Tout acquiescement à un tel acte et toute promotion, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sont considérés comme des délits d’outrage aux bonnes mœurs et à la pudeur publique.
« Aucun étranger ne peut se prévaloir de son statut personnel et des provisions de la loi de son pays pour solliciter la célébration, en Haïti ,d’un mariage entre deux personnes de même sexe », selon cette proposition de loi homophobe.
Les contrevenantes et contrevenants aux dispositions du texte sont menacés de « prison ferme de 3 ans » et seront condamnés à verser une amende de 500 mille gourdes.
Votée au sénat en juin 2017, une autre proposition de « loi liberticide » du sénateur de l’Ouest, Jean Renel Sénatus, prétend interdire de délivrer aux homosexuelles et homosexuels avérés un certificat de bonne vie et mœurs.
Cette proposition de loi, qui prétend réguler les conditions d’octroi de ces certificats, est extrêmement grave, a dénoncé, le 12 juillet 2017, la Plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (Papda).
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Source/AlterPresse
Photo/Archives
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