PORT-AU-PRINCE – Les membres du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle constitution ont jusqu’au 16 juin pour remettre au président de la République le projet final de constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires. C’est ce que dispose le décret paru dans le journal officiel de la République, « Le Moniteur », le 5 mai 2021.
Institué par le décret du 28 octobre 2020, le Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle constitution avait prêté serment au Musée du panthéon national haïtien (MUPANAH) dans l’après-midi du 30 octobre 2020. Ils étaient depuis à pied d’oeuvre sur la rédaction de ce nouveau texte constitutionnel qui doit être soumis au vote référendaire. Le comité, composé de l’ancien président Boniface Alexandre, du général retraité Hérard Abraham, de Me Mona Jean, de Louis Naud Pierre et de Jean Emmanuel Eloi, avait rendu publique une première version de l’avant-projet du texte constitutionnel le mardi 2 février 2021. À ce moment, le référendum était fixé au 25 avril 2021.
C’est dans ce contexte que survient ce décret de l’exécutif considérant que le projet final de constitution n’a pas été remis au président de la République dans le délai prévu à cet effet, en raison de l’insuffisance du temps accordé, estime qu’il est nécessaire d’accorder au CCI un nouveau délai de 45 jours pour qu’il puisse soumettre le projet final de constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires au président.
Vu que le référendum est fixé au 27 juin et que l’article 16 du décret y afférant prévoit que le projet de Constitution doit être publié dans le journal officiel « Le Moniteur » à la fois en créole et en français au moins vingt jours avant le référendum constitutionnel, on sent que le compte à rebours a déjà commencé pour le CCI.
Par ailleurs, soulignons que le référendum ne fait toujours pas l’unanimité dans la société et qu’aucun consensus n’a pu être dégagé entre les acteurs politiques en ce sens. D’ailleurs, le 13 avril dernier, le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH) déclarait que le processus n’était pas suffisamment inclusif, participatif ou transparent. Une position partagée par le Core Group et l’Union européenne qui, de son côté, avait annoncé qu’elle ne financerait pas l’organisation du référendum constitutionnel en Haïti et ne dépêcherait pas des observateurs. Cependant, en dépit de ce manque de support de la communauté internationale, de cette remontée des cas de coronavirus dans le pays, l’exécutif continue d’avoir les yeux rivés sur son référendum constitutionnel avant de mettre le cap sur les élections.
Source/Le Nouvelliste
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