PORT-AU-PRINCE – La Direction Générale des Impôts (DGI) dit prendre acte de deux (2) patentes de même numéro qui circulent sur les réseaux sociaux sous les noms de « Agritrans et Betex ». La DGI invite les responsables de ces deux entreprises à passer régulariser leurs pièces afin d’éviter toute confusion.
Le directeur général de la direction générale des impôts (DGI), Miradin Morlan, se dit touché par la circulation sur les réseaux sociaux de deux patentes de même numéro sous les noms des entreprises « Agritrans et Bétrex »
Lors d’un point de presse tenu ce lundi 3 juin 2019, dans les locaux de l’institution, à Port-au-Prince, Miradin Morlan a déclaré au micro d’un reporteur de Vant Bèf Info (VBI) avoir procédé à une véfification dans les bases de données de la DGI autour de cette affaire.
Le Directeur Général de la DGI a fait savoir, qu’après une première vérification, il a trouvé deux numéros différents de Cartes d’Immatricule Fiscale (CIF) pour ces deux entreprises. La compagnie Agritans qui est enregistrée au numéro de CIF: 000-637-321-3, et Bétex dont le numéro de CIF est: 000-541-181-6.
Toutefois, Miradin Morlant dit avoir aussi trouvé dans les bases de données de la DGI un autre numéro de CIF que partagent en commun ces deux entreprises.
Ce qui pose un problème à la DGI comme institution chargée de délivrer les patentes légales et d’autres documents liés à la fiscalité, a soutenu Miradin Morlant.
« Jusqu’à cet instant, personne n’a contacté la DGI pour s’enquérir des informations portant sur le fonctionnement de deux institutions sur une même carte d’immatriculation fiscale », a lâché Miradin Morlant.
À cet effet, le directeur général de la DGI invite les responsables des deux entreprises concernées à passer à l’administration de l’institution afin de régulariser les pièces destinées aux compagnies afin d’éviter toute confusion. Car chaque institution a droit à une seule carte d’immatricule fiscale (CIF), a-t-il fait savoir.
Les noms de ces deux entreprises figurent dans le rapport sur la gestion des Fonds Petro Caribe rédigé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contenntieux Administratif et qui été remis au Parlement le vendredi 31 mai 2019.
Source/Vant Bèf Info (VBI)
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