PORT-AU-PRINCE – L’ancien président de la Commission de la reforme constitutionnelle à la Chambres des Députés, Jerry Tardieu , exige l’annulation du référendum de Jovenel Moïse , d’autres térors amboîtent le pas…
Dans un point de presse, donné ce 21 avril 2021, l’ancien député de Pétion-Ville , Jerry Tardieu a pris soin de démontrer comment le processus de referendum de Jovenel Moise était illégitime, impopulaire et surtout bancal sur le fond comme dans la forme. Devant les micros et caméras , l’ancien président de la réforme constitionnelle de la 50ème legislature, Jerry Tardieu a précisé que Toute initiative visant à réviser la loi mère sans un consensus national avec les secteurs organisés de la société et les forces politiques était vouée à l’échec.
Presque au même moment, lors d’une conférence-débat organisée par le barreau des avocats de Port-au-Prince « sur la problématique des changements constitutionnels », à l’hôtel Montana, des ténors du barreau et des experts en droit public tiraient à boulet rouge sur le projet du président Jovenel Moïse d’organiser un référendum pour doter le pays d’une nouvelle constitution. Parmi les plus cinglants figure l’ancien ministre de la justice et sécurité publique, Me Bernard Gousse qui considère ce projet de referendum comme “un enfant qu’on voudrait faire au peuple, mais dans son dos”
Tous ces ténors de la vie politique et académique ont souligné que cette initiative était entachée de vice de forme, d’illégitimité et d’illégalité. Le leader du parti En Avant , Jerry Tardieu s’est livré à un exercice de comparaison du texte de la nouvelle constitution proposée par Jovenel Moise et celle proposée par la commission de la Chambre des Députés qu’il a présidé . Prenant son temps, il a fait valoir que la philosophie qui avait guidé le comité présidé par Boniface Alexandre était fondamentalement différente de celle ayant inspiré sa commission parlementaire.
A ce propos, il rappelle que l’objectif majeur de sa commission était de s’assurer que le président de la République ne soit plus « conçu » comme mineur mais qu’il soit désormais passible des tribunaux de droit commun pour les crimes de corruption c’est-à-dire qu’il soit poursuivi pour les crimes financiers éventuels et gabegies administratives qu’il aurait commis dans l’exercice de sa fonction. Selon Jerry Tardieu, un président redevenu citoyen doit être passible des tribunaux de droit commun dans les formes prévues par la loi. Tardieu estime que le CCI veut déresponsabiliser le président alors qu’une bonne constitution doit responsabiliser le chef de l’état et tous les comptables des deniers publics.
Pour Tardieu et Gousse, ce qui choque dans cet avant-projet constitutionnel, c’est le pouvoir inouïe conféré au président de la République au détriment des autres pouvoirs. Ils critiquent Le blanc-seing d’immunité offert au président et aux membres de son gouvernement contre lesquels aucune action ne peut être engagée pour des actes liés à leurs fonctions et accomplis en qualité de ministre ou de secrétaire d’Etat, même après la fin de leur fonction.
Source/Juno7
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