All posts tagged "Tribunal de première instance (TPI)"
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2.2KHaitiHaïti: Des juges épinglés pour absence d’intégrité morale, abus d’autorité ou qualification académique insuffisante
PORT-AU-PRINCE – Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu public, ce lundi 16 janvier, le procès-verbal d’une retraite professionnelle tenue du...
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2.3KHaitiHaïti: Le réquisitoire supplétif dans le dossier sur l’assassinat de Jovenel Moïse disparu
PORT-AU-PRINCE – Le réquisitoire supplétif produit par l’ex commissaire du Gouvernement Bedford Claude a disparu au décanat du Tribunal de Première Instance,...
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1.6KHaitiHaïti: Le président du PHTK, prêt à répondre aux questions du commissaire du gouvernement
PORT-AU-PRINCE – Le président du Parti Haïtien Tet Kalé (PHTK), M. Lyné Balthazar, se dit prêt à répondre aux questions du commissaire...
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1.5KHaitiHaïti: Jean Danton Léger attendu au tribunal de première instance de Petit-Goâve
PETIT-GOÂVE – L’ex-commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jean Danton Léger, est invité à répondre aux questions du commissaire du gouvernement près le...
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2.4KHaitiHaïti: Jovenel Moïse cité à comparaître par devant la justice pour usurpation de titre et de fonction
PORT-AU-PRINCE – Dans un délai de trois jours francs, le président de la République, Jovenel Moïse devrait comparaître par devant le tribunal...
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2.0KHaitiHaïti: Le président de la transition de rupture, Jean Mecène Jean- Louis, interdit de quitter le pays
PORT-AU-PRINCE – Le juge de la cour de cassation désigné par l’opposition pour être président de la « transition de rupture »...
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2.4KHaitiHaïti: Accusés de viol, trois individus appréhendés sont malmenés par la population
JÉRÉMIE – rois individus, accusés d’implication dans un viol collectif sur 4 femmes dont une mineure, ont été appréhendés, malmenés et ligotés...
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1.6KCrimeHaiti: Woodeline Lamour Alténa arrêtée pour complicité dans le détournement d’un camion de riz
PORT-AU-PRINCE – Woodeline Lamour Alténa est arrêtée le samedi 4 juillet 2020, à Santo 17, commune de Croix-des-Bouquets, par les autorités policières...
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1.8KHaitiHaiti: Risques de forte propagation de la pandémie de coronavirus en cas de relance des manifestations
PORT-AU-PRINCE – Le commissaire du gouvernement près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Jacques Lafontant, met en garde contre les risques...
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2.3KHaitiHaiti: Mécontentement suite à la libération de l’ex-Député Jean Fénèl Thanis
PORT-AU-PRINCE – Suite à la libération de l’ancien Député arrêté avec une importante quantité de drogue, le chef du Parquet de la...
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7.2KHaitiHaiti: Antonny Benett, propriétaire de « Mache Ti Tony » interdit de quitter le territoire national
PORT-AU-PRINCE – Le parquet du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a adressé au Directeur de l’immigration, Joseph Cianciulli, en date du...
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3.4KHaitiHaiti: Les 5 millions de gourdes dans le dossier de l’ex-député Arnel Bélizaire disparus
PORT-AU-PRINCE – C’est l’organisme de droits humains Fondation Je Klere (FJKL) qui a fait écho de cette information concernant les cinq millions...
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2.8KHaitiHaiti: Arnel Bélizaire, auditionné au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince
PORT-AU-PRINCE – Auditionné par un Substitut au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Arnel Bélizaire a nié, une fois de...
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6.4KHaitiHaiti: Les gangs armés perturbent les activités au Palais de justice
PORT-AU-PRINCE – Les magistrats assis et débout, les huissiers, greffiers et autres membres de l’appareil ainsi que les avocats et les justiciables...
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2.6KHaiti
Haiti: Le commissaire du gouvernement ne fera pas appel de l’ordonnance du juge d’instruction disculpant Jovenel Moise
PORT-AU-PRINCE – Le commissaire du gouvernement près du tribunal de première instance de Port-au-Prince a confirmé avoir reçu, le 17 avril 2019,...
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3.8KHaitiHaiti: Jovenel Moïse blanchi selon l’ordonnance de clôture du Juge d’instruction Bredy Fabien
PORT-AU-PRINCE – Le Juge d’instruction prêt du Tribunal de Première Instance de Port-au-prince, Brédy Fabien, a rendu une ordonnance de non-lieu en...
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3.7KHaitiHaiti: Rebondissement dans l’affaire de la Mairesse de Tabarre Nice Simon contre Yves Léonard
PORT-AU-PRINCE – Après le silence entourant le dossier relatif à l’agression de la Mairesse de Tabarre, Nice Simon, l’intéressée a dévoilé sa...
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3.2KHaitiHaiti: Blocage des comptes bancaires de 36 entreprises impliquées dans la dilapidation des fonds PetroCaribe
PORT-AU-PRINCE – « Sous peines de sanctions pénales« , le commissaire du Gouvernement, en dehors de toute prescription légale l’autorisant à prendre...
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2.7KHaitiHaiti: Arrestation de 64 individus accusés de pillage et de destructions de biens
PORT-AU-PRINCE – Me Clamé Ocnam Daméus, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, confirme que 64...
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4.9KHaitiHaiti: L’ex-ministre de la justice, Me Camille Edouard Junior répond à l’invitation du Parquet
PORT-AU-PRINCE – Le Commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance (TPI) de Port-au-Prince, Me Ocnam-Clamé Daméus a finalement entendu aujourd’hui...