All posts tagged "Cour d’appel"
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1.7KHaitiHaïti: L’ex député Arnel Bellizaire renvoyé dans sa cellule au Pénitencier national
PORT-AU-PRINCE – L’ex député Arnel Bellizaire a été renvoyé dans sa cellule à l’issue d’une audience de la Cour d’appel de Port-au-Prince...
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1.4KHaitiHaïti: Le dossier des prévenus du supposé coup d’état de Petit Bois est en cours d’instruction
PORT-AU-PRINCE – C’est un vice de forme qui est à l’origine de la libération des 17 co-accusés du juge Ivickel Dabrésil dans...
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6.2KHaitiHaiti: Les gangs armés perturbent les activités au Palais de justice
PORT-AU-PRINCE – Les magistrats assis et débout, les huissiers, greffiers et autres membres de l’appareil ainsi que les avocats et les justiciables...
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1.9KHaitiHaiti: Godson Orélus et Roro Nelson acquittés dans le cadre de la cargaison d’armes à feu saisie à Saint Marc
GONAÏVES – La Cour d’Appel des Gonaïves a rendu dans l’après midi de ce mardi 7 mai 2019, son arrêt dans le...
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2.3KHaitiHaiti: Pierre Espérance et Youri Latortue contre la nomination de Me. Patrique R. Metellus à la cour d’appel de Port-au-Prince
PORT-AU-PRINCE – Après le coordonnateur du réseau national de défense des droits humains Pierre Espérance, c’est autour du sénateur de l’Artibonite Youri...
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2.9KHaitiHaiti: Le commissaire de la cour d’appel demande l’arrêt des poursuites contre l’ex DG de la PNH Godson Orelus
GONAÏVES – Le représentant du ministère public dans le cadre de l’audience à la cour d’appel des Gonaives du dossier de cargaison...
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3.7KHaitiHaiti: L’appel des avocats de Godson Orélus rejeté
GONAÏVES – Mardi, la cour d’appel des Gonaïves a entendu l’appel des avocats de l’ex-chef de la Police nationale d’Haïti (PNH) Godson...
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5.1KHaitiHaiti: Marc Antoine Acra devant la cour d’appel
PORT-AU-PRINCE – L’entrepreneur Marc Antoine Acra s’est présenté le jeudi 8 février à la cour d’appel en vue de répondre aux questions...
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12.5KNewsMonde: Le décret anti-immigration du président Donald Trump officiellement suspendu
WASHINGTON DC – La justice américaine a largement confirmé jeudi en appel la suspension du décret anti-immigration du président Donald Trump, lui...