PORT-AU-PRINCE – Le tribunal de première instance de Port-au-Prince (TPI) ordonne à l’église Shalom Tabernacle de gloire de verser à Me Jean Renaud Romélus les honoraires évalués à trois cent soixante et un mille six cents dollars américains, représentant dix pour cent du montant principal pour les services professionnels d’avocat qui lui ont été fournis. Le tribunal condamne la défenderesse à verser au demandeur la somme d’un million de gourdes à titre de dommages-intérêts ; accorde l’exécution provisoire sans caution et condamne la défenderesse aux frais et dépens.
Cette décision du juge Maudelair Barthélus est rendue le 27 avril 2017, en présence de Jean Abner Emile, substitut du commissaire du gouvernement, représentant du ministère public. Le juge a été assisté de Pierre Oussel Beauport, greffier de siège, et de Jean Gardy Joseph, huissier.
Que s’est-il passé ?
Me Jean Renaud Romélus, avocat au barreau de Port-au-Prince, a été engagé comme avocat de l’église Shalom Tabernacle de gloire. Il avait pour mission de traiter les différents dossiers en rapport avec Shalom. Plusieurs mois se sont écoulés sans que Me Romélus n’ait reçu un sou. Ayant remarqué que Shalom, représentée par le pasteur André Muscadin, n’avait pas respecté ses engagements, il l’a assigné après l’avoir sommé pour obtenir ses honoraires.
Me Jean Renaud Romélus a recouru à cet acte dans le but de voir le tribunal ordonner à l’église Shalom Tanernacle de gloire, à travers son représentant, de payer les honoraires de l’avocat s’élevant à 361 600 dollars américains, représentant 10/100 de la valeur principale des acquisitions faites.
Me Romélus avait demandé au tribunal de dire que l’église Shalom Tabernacle de gloire ainsi que son représentant, André Muscadin, sont en faute, de les condamner conjointement et solidairement en raison de leur faute à quatre millions de gourdes à titre de dommages-intérêts pour les préjudices subis par le requérant.
Dans les conclusions prises par l’église Shalom Tabernacle de gloire, l’assignée, par le biais de ses avocats, prétend que la demande d’honoraires n’est pas justifiée, ou plutôt le demandeur n’a jamais été l’avocat de l’assignée, encore moins engagé par l’église Shalom Tabernacle de gloire, en dépit des pièces justificatives attestant l’ensemble de services fournis par Me Jean Renaud Romélus.
Selon Me Jacques Lochard, l’église est prête à payer ce qu’elle doit. Mais les preuves sont insuffisantes pour permettre au tribunal d’ordonner le paiement des montants réclamés à titre d’honoraires d’avocat.
L’homme de loi a fait remarquer que les honoraires d’avocat tels que définis par Dalloz sont des rétributions pour des services professionnels rendus et non un acte de générosité du client. L’avocat a été clair et précis quand il dit que le suivi est engagé par un autre avocat constitué qui a droit aussi à des honoraires de dix pour cent s’il faut s’en tenir aux dispositions de l’article 58 du décret du 29 mars 1979 réglementant l’exercice de la profession d’avocat.
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Source/Le Nouvelliste
Photo/Archives
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