Port-au-prince – Selon le sénateur Youri Latortue, les deux derniers actes posés par le président Jocelerme Privert la semaine écoulée, montrent clairement que le chef de l’État dépasse les limites de son pouvoir et viole la Constitution.
La nomination du commissaire du gouvernement, Jean Danton Léger au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) par arrêté, n’est pas conforme aux prescrits de la loi, d’après le sénateur Latortue.
« Depuis la formation du CSPJ, il y a seulement deux personnalités qui y sont de droit : le président de la Cour de cassation qui est de fait, président du CSPJ et le Commissaire du gouvernement à la Cour de cassation qui, de droit, est commissaire et membre du CSPJ », a fait savoir Youri Latortue, avant de qualifier d’illégal et d’arbitraire cet acte du président Privert à qui, il demande le retrait rapide de cet arrêté qui viole la loi et la Constitution.
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Source: hpnhaiti.com
