PORT-AU-PRINCE – Le conseil de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a répondu vendredi aux nombreuses critiques et attaques dont est l’objet l’institution ces dernières semaines. La Cour n’est aux ordres de personne et fait son travail technique en toute indépendance, a expliqué Fritz Robert Saint Paul, président du conseil de la CSC/CA qui faisait le bilan des dernières réalisations de l’institution.
Très sollicitée durant la période électorale, la Cour des comptes devait enquêter sur la gestion des anciens ministres, directeurs généraux, parlementaires et les agents exécutifs intérimaires. A date, la CSC/CA a rendu 226 arrêts sur les mairies, 66 arrêts sur les directeurs généraux, directeurs administratifs, les anciens secrétaires d’Etat, délégués et vice-délégués.
196 arrêts de quitus et 13 arrêts de débet ont été rendus à la suite des audits réalisés dans les mairies à travers le pays. La Cour travaille encore sur 17 autres dossiers dits en continuation. Le Conseil a également entendu et rendu des arrêts pour 875 affaires pour les Conseils d’administration communale (CASEC). Les dossiers de plusieurs concernés ayant reçu des arrêts de débet sont déjà transmis aux autorités judiciaires pour les suites nécessaires, selon les précisions fournies par le vice-président de la Cour, Rogavil Boiguéné. Ce travail n’a pas été de tout repos pour les vérificateurs de la CSC/CA qui ont fait face à beaucoup d’embûches.
Dans toutes les institutions auditées par les comptables de la Cour, dans la majorité des cas, il n’y avait pas d’inventaire ni de rapport financier, selon ce qu’a confié le président. Le plus souvent, la CSC/CA réalise son travail d’audit sur la base d’autres documents comptables. Mais dans tout cela, la Cour s’est ingéniée à combler un vide qui existait depuis des années, s’est vanté Fritz Robert Saint Paul. En un laps de temps, la Cour a jugé les comptes remontant aux années 80, a expliqué Fritz Robert Saint Paul, qui relève beaucoup d’irrégularités dans le fonctionnement des institutions publiques.
« A travers les audits que nous avons réalisés, nous estimons qu’il y a un handicap majeur. L’inventaire des biens meubles et immeubles des institutions publiques n’est pas fait dans la grande majorité des cas », a révélé Rogavil Boiguéné. Sur une centaine d’institutions, seulement cinq ont répondu à ces exigences en 2011, 4 en 2012, et une vingtaine l’ont fait en 2013, après l’arrivée de ce nouveau conseil à la Cour des comptes. Il reste encore beaucoup de travail et cette dernière veut poursuivre sa mission.
La Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est sous les projecteurs ces dernières semaines. Le principal organe de contrôle des comptes publics doit enquêter sur la gestion des anciens dignitaires ayant des velléités électorales. L’institution s’est surtout attiré les foudres des anciens ministres dont la gestion est mise en cause par les vérificateurs de la CSC/CA qui est sortie de son silence. Accompagné de six autres conseillers, le président de la CSC/CA en a profité pour rejeter d’un revers de main les accusations le liant avec un quelconque secteur.
« Nou pa joujou, nous ne sommes l’instrument d’aucun secteur dans le pays, a martelé le président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, Fritz Robert Saint Paul, qui a rencontré la presse. Il n’existe aucun secteur politique, aucun secteur économique qui peut instrumentaliser la Cour des comptes ». Le président du conseil a précisé que les concernés n’ont besoin d’aucun rapport privilégié avec les membres de la Cour pour traiter leurs dossiers.
Fritz Robert Saint Paul a expliqué plus loin que l’institution qu’il dirige ne fait pas un travail politique. Elle travaille au service du pays. « La Cour est une institution éminemment technique, a-t-il dit. Quand elle exerce toutes les attributions que la Constitution et les différents textes de loi lui donnent, nous le faisons dans le cadre d’une mission de service public ». Convaincu de ses attributions, la Conseil de la Cour entend continuer son travail.
« Suivant un plan annuel de travail, nous continuerons le travail d’audit et jugerons les comptes des institutions étatiques, a fait savoir le président. La cour va auditer sur toute personne ayant reçu l’argent de l’Etat, y compris les partis politiques qui seront financés par les fonds publics aux prochaines élections, a déclaré Fritz Robert Saint Paul, déterminé. A partir de novembre prochain, la Cour promet d’auditer la gestion de toutes les institutions publiques du pays de manière systématique.
Source/Le Nouvelliste
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