PORT-AU-PRINCE – Dans le projet de budget 2017-2018, il est prévu que toute personne, Haïtien ou étranger,? qui veut remplir certaines formalités et qui n’a pas encore acquitté son impôt sur le revenu paiera au minimum 10 000 gourdes de manière forfaitaire. Cela ne vise ni la diaspora en particulier ni ceux qui ne dispose pas de revenu, a expliqué au journal Jude Alix Patrick Salomon, ministre de l’Economie et des Finances.
« L’erreur du texte est d’avoir accentué sur le citoyen ayant un domicile fiscal à l’extérieur d’Haïti, alors qu’en fait, il concerne tout citoyen! », a confié au journal par texto samedi le ministre de l’économie et des finances, Jude Alix Patrick Salomon, porteur du projet de budget 2017-2018 dont l’article, entre-autres, fixant à 10 000 gourdes l’impôt forfaitaire sur le revenu pour tout Haïtien ou toute autre personne qui veut faire une transaction en Haïti. Une mauvaise interprétation du texte a déclenché une avalanche de critique d’Haïtiens de la diaspora, depuis quelques jours.
« L’idée que ce texte sous-tend, c’est que si on fait certaines transactions qui supposent un revenu (achat-vente de véhicules ou de maison, importation d’effets, émission de passeport, de permis de conduire, de patente…), et que vous n’avez pas votre déclaration définitive de revenu, Alors, QUELLE QUE SOIT VOTRE NATIONALITÉ, vous serez imposés! », a poursuivi le grand argentier de la République.
« Si on fait régulièrement sa déclaration “Impôt sur le revenu” d’ISR, on n’y est pas assujetti! Donc, c’est un texte qui est pensé pour s’assurer que TOUT CITOYEN paye un ISR, même dérisoire, comme on le ferait volontiers à titre de résidentUS, Canadien, Français, ou autre…, et ce, quelque soit l’endroit où on se trouve! », a expliqué Jude Alix Patrick Salomon qui s’est fendu d’une précision.
… Les citoyens qui sont en dessous d’un certain seuil de revenus ou qui ne sont pas en capacité de payer ne paieront rien. L’Etat doit leur donner quand même le quitus fiscal comme pièce indispensable pour poser les actes de la vie civile. En réalité, le fait générateur de cette imposition est d’exercer un acte de la vie civile. Comme la carte d’identité fiscale. Il faut peser sur cette loi datant de 2005 qu’on ne fait qu’appliquer », a indiqué le ministre de l’Economie et des Finances qui revient sur le stipulé de cet article.
« En fait, tout citoyen qui n’a pas sa déclaration définitive de revenu (quitus fiscal) payera un impôt forfaitaire ANNUEL (une fois par an et non pas à plusieurs reprises) de 10 000 gdes pour une année (décret 2005). Ce paiement donne droit à un document (quitus) qui est présenté à chaque opération administrative aucours de l’année », a dit Jude Alix Patrick Salomon qui annonce pour « bientôt » une conférence de presse.
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Source/Le Nouvelliste
Photo/Archives
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