PORT-AU-PRINCE – Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) porte à la connaissance de la population en général, à tous ceux et à toutes celles que la question intéresse que, suite à l’examen des 42 cas transmis par la Commission Indépendante d’Evaluation et de Vérification Electorale (CIEVE) [ Page 18 à 28] et après délibération :
1) Les affaires relatives aux circonscriptions de Borgne et de Grand-Goâve seront reproduites devant une nouvelle composition du BCEN.
2) Les affaires relatives aux circonscriptions de : Savanette, de Baradères/Grand Boucan, de Petit-Trou de Nippes, de Limbé/Bas Limbé, de Ferrier, de Terrier Rouge, de Cabaret, de Camp-Perin/Maniche, de Fort-Liberté, de Bombardopolis/Baie de Henne, des Gonaïves, de la 1ère Circonscription de Port-au-Prince et de Pilate seront soumise à une enquête administrative.
Le Conseil se réserve le droit d’enclencher la procédure d’invalidation de pouvoir d’élus à n’importe quel moment de la découverte de fraudes avérées ou de fausses déclarations, conformément aux dispositions des articles 95 et 239.1 du Décret électoral.
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Source/Haiti Libre
Photo/Archives
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