PORT-AU-PRINCE – L’État haïtien, depuis des décennies, fait face à un sérieux problème relatif à son incapacité de pouvoir identifier tous les citoyens sur le territoire national et les doter d’un document d’identification sécurisé, respectant la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conséquence de citoyens n’ont pas de papiers d’identité pour faire valoir leurs droits civils et politiques.
Afin de trouver une solution à ce grave problème, le Président Jovenel Moïse et le Gouvernement Lafontant ont adopté, en Conseil des Ministres, un Projet de loi instituant la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU) et portant sur la protection des données personnelles (carte à puce avec donnée biométrique).
Cette loi stipule que désormais l’identification des nationaux se fera à la naissance et des sanctions sont prévus pour celles et ceux qui n’auront pas fait la déclaration y relative (10,000 à 250,000 Gourdes d’amendes et jusqu’à 6 mois de prison) selon la responsabilité de la personne concernée dans la chaine de responsabilité.
Avec cette loi, chaque enfant recevra dès la naissance, un certificat de naissance lui attribuant un Numéro d’Identification Nationale Unique (NINU) qu’il conservera toute sa vie et qui comportera la même structure de codage que le Numéro d’Identification Fiscale (NIF), le NINU remplacera le NIF.
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Source/Haiti Libre
Photo/Archives
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